Six familles de dossiers.

Un projet se lit rarement sous une seule rubrique : une usine rejette dans un cours d’eau, une zone d’activités touche une zone humide, un barrage exige un suivi de chantier. Le cabinet tient l’ensemble.

Installations classées (ICPE) Déclaration, enregistrement, autorisation, IED, Seveso, cessation.
Loi sur l’eau (IOTA) Rejets, prélèvements, ouvrages hydrauliques, barrages, plans d’eau, inondations.
Études environnementales et écologie Cas par cas, étude d’impact, Natura 2000, diagnostic écologique, mesures ERC.
Suivi environnemental de chantier État des lieux, programme de suivi, visites, validation en fin de travaux.
Études techniques Étude de dangers, risques sanitaires, eaux pluviales, D9 / D9A.
Urbanisme et autres procédures PLU, cartes communales, DUP, DIG, défrichement, plans d’épandage, dérogation espèces.

Comment un dossier avance

Visite du site et classement. Rubriques, seuils, régime probable, pièces à réunir, calendrier réaliste.
Études et rédaction. Inventaires aux bonnes saisons, modélisations, dossier complet et résumé non technique.
Dépôt et instruction. Réponses aux demandes de compléments, mémoire en réponse aux avis, consultation du public, CODERST.
Arrêté et suite. Lecture des prescriptions, récolement, suivi de chantier, préparation des inspections.

Le régime et la durée d’instruction selon la taille du projet