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Urbanisme et autres procédures
La partie environnementale d’un document d’urbanisme, une déclaration d’utilité publique, un défrichement : des procédures distinctes, un même lecteur.
Ce que le cabinet produit
- Documents d’urbanismePartie environnementale des PLU, cartes communales, PADD intercommunaux, évaluation environnementale des plans.
- Déclaration d’utilité publiqueDossier d’enquête préalable pour voiries, digues, aménagements.
- Déclaration d’intérêt généralTravaux sur cours d’eau portés par une collectivité.
- Demande de défrichementDossier et compensation.
- Demande de dérogation espèces protégéesAvec le diagnostic écologique correspondant.
- Réhabilitation de décharges et suivi de dépollutionDossiers de mise en conformité, suivi des travaux.
- Mise en conformité de postes électriquesDossiers réglementaires pour le gestionnaire de réseau.
Interlocuteurs
Communes et intercommunalités, DDT(M), préfecture, commissaire enquêteur.
