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Loi sur l’eau (IOTA)
Tout ce qui touche au milieu aquatique relève de la nomenclature « eau » : rejets, prélèvements, ouvrages, travaux en lit mineur ou en zone humide. Le cabinet classe l’opération et rédige le dossier attendu par la police de l’eau.
Secteurs suivis
Rejets et prélèvements, ouvrages hydrauliques, barrages et digues, prévention des inondations, plans d’eau, zones d’activités, assainissement.
Ce que le cabinet produit
- Classement de l’opérationRubriques de la nomenclature IOTA (article R. 214-1), cumul des rubriques, régime résultant.
- Dossier de déclarationDocument d’incidences, évaluation des incidences Natura 2000, mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
- Demande d’autorisation environnementaleÉtude d’impact ou examen au cas par cas, incidences, compatibilité avec le SDAGE et le SAGE.
- Études spécifiquesDimensionnement des rejets, gestion des eaux pluviales, incidences sur les crues, continuité écologique.
- Suivi des échangesDDTM, OFB, CODERST, commissaire enquêteur : compléments, mémoires en réponse, prescriptions.
- Plans de gestion et études préalablesBassins versants, programmes pluriannuels d’entretien et d’aménagement de cours d’eau.
Interlocuteurs
DDTM (police de l’eau), OFB, CODERST, syndicats de bassin, agence de l’eau.
Voir le régime et la durée d’instruction selon la taille du projet
