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Installations classées (ICPE)
Création, modification ou exploitation d’un site classé : le cabinet classe les activités, monte le dossier au régime qui convient et suit l’instruction jusqu’à l’arrêté.
Secteurs suivis
Industrie chimique, agroalimentaire, déchets, élevage, bois, entrepôts, textile, matériaux.
Ce que le cabinet produit
- Étude de faisabilitéLe projet est-il compatible avec le site, ses voisins, ses milieux ? Réponse avant d’engager les études.
- Classement des activitésRubriques de la nomenclature (annexe à l’article R. 511-9), seuils, régime résultant : déclaration, enregistrement, autorisation, IED, Seveso seuil bas ou haut.
- Dossiers réglementairesDéclaration, demande d’enregistrement, demande d’autorisation environnementale, porté à connaissance pour une modification.
- Réexamen IEDApplication des BREF concernés et des conclusions sur les meilleures techniques disponibles.
- Études spécifiques et techniquesÉtude de dangers, risques sanitaires, eaux pluviales, besoins en eau et rétention incendie.
- RécolementVérification point par point du respect des arrêtés ministériels de prescriptions générales et des arrêtés préfectoraux.
- Accompagnement aux inspectionsPréparation de la visite, réponse au rapport, plan d’actions.
- Échanges avec les servicesDREAL, DRIEAT, DD(ETS)PP ; assistance devant le CODERST.
- Cessation d’activitéDossier de cessation, mise en sécurité, mémoire de réhabilitation.
Interlocuteurs
DREAL (inspection des installations classées), DD(ETS)PP pour les activités agricoles et agroalimentaires, CODERST, préfecture.
Voir le régime et la durée d’instruction selon la taille du projet
