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Études environnementales et écologie
Avant le dossier, le terrain : inventaires, diagnostic écologique, mesure des incidences. Le cabinet produit les pièces environnementales exigées par l’autorité environnementale et les services instructeurs.
Ce que le cabinet produit
- Examen au cas par casFormulaire et pièces jointes ; décision de l’autorité dans les 35 jours.
- Étude d’impactÉtat initial, incidences, mesures ERC, résumé non technique, suivi des mesures.
- Évaluation des incidences Natura 2000Pièce jointe à tout dossier loi sur l’eau, ICPE, étude d’impact ou document d’urbanisme situé dans ou près d’un site.
- Diagnostic écologiqueInventaires faune, flore et habitats aux bonnes saisons ; hiérarchisation des enjeux.
- Mesures ERCÉviter, réduire, compenser : proposition, dimensionnement, suivi.
- Dérogation espèces protégéesDossier de demande, passage devant le CNPN ou le CSRPN, mesures compensatoires.
- Plans de gestion de cours d’eauÉtudes préalables à l’aménagement et à la gestion à long terme.
Interlocuteurs
Autorité environnementale (MRAe), DREAL, DDTM, CNPN / CSRPN, OFB.